Le présent projet ambitionne à « développer la prise de conscience de la société civile Marocaine des conséquences environnementales de la gestion actuelle des Hammams et d?impulser une dynamique en faveur de l?élaboration participative d?une stratégie de mise à niveau environnementale et de réduction de l'impact environnemental du secteur ».

Le Hammam fait partie de l?identité culturelle et sociale Marocaine. C?est un service artisanal omniprésent dans la vie de tous les Marocains. C?est une filière qui est également qualifiée de service communautaire de proximité, vu que la majeure partie des quartiers, à travers le royaume, dispose d?au moins un Hammam. Il assure ainsi un service fondamental en matière d?hygiène et de bien-être pour toutes les catégories de la population. C?est également une filière porteuse en matière de développement économique et social.

Avec un parc comptant plus de 10 000 Hammams consommant en moyenne de 500 kg à 2 tonnes de bois par jour, et 15 à 60 m3 d?eau par jour, le secteur est répertorié parmi les plus gros consommateurs urbains de bois-énergie et d?eau. Cette forte consommation en combustible et en eau exerce une très forte pression sur les ressources naturelles nationales, et amplifie les émissions des GES, et d?autres particules fines nuisantes à la santé humaine. La maîtrise insuffisante de la filière est à l'origine de conséquences économiques et sociales considérables. La dégradation du patrimoine naturel du pays, qui échappe en partie au contrôle des autorités, aurait un coût annuel de 15 à 20 milliards de dirhams, soit 3 à 5 % du PIB national . Une grande partie des hammams en activité affiche une consommation en bois-énergie importante, car les systèmes traditionnels utilisés n'ont qu'un faible rendement énergétique.

L'Etat Marocain a engagé des politiques volontaristes pour faire face aux problèmes environnementaux. Ces politiques sont portées, entre autres, par le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement (MEMEE), ainsi que par le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification (HCEFLCD) et l?Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l?Efficacité Energétique (ADEREE ? ex. CDER).

Parmi les textes destinés à concrétiser les engagements du pays, 3 textes de loi ont été promulgués par le Parlement le 13 juin 2003 :

? la loi n° 11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l'environnement, visant à lutter contre les pollutions et les nuisances ;
? la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement ;
? la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

Afin de promouvoir l?efficacité énergétique dans le secteur des Hammams, un modèle de chaudière améliorée a été développé par le CDER (ADEREE actuellement) qui a également mis en ?uvre un programme intitulé « Bois-Energie » visant à introduire ce modèle de chaudière auprès des propriétaires de Hammams. Le GERES (ONG Française) travaille également avec l?appui de partenaires techniques sur le développement d?une chaudière non polluante et peu coûteuse à l?usage.

Le pays a également développé une nouvelle stratégie énergétique nationale et a adopté et promulguée une loi sur l?efficacité énergétique (loi 47-09, promulguée le 17 novembre 2011).

Cette nouvelle stratégie vise à réaliser des économies d?énergie de 15% en 2020 et de près de 25% en 2030 notamment dans les secteurs de l?industrie, du transport et du bâtiment. Le secteur des Hammams n?a pas été pris en compte dans les objectifs de cette stratégie. Par ailleurs, la loi 47-09 incite les acteurs concernés à développer des codes d?efficacité énergétique spécifique à chaque secteur d?activités.

Compte tenu de l?absence de législation spécifique au secteur des Hammams, les propriétaires n?ont pas d?obligation de se soumettre aux lois suscitées et d?engager des mesures faisant cesser les émanations toxiques, contrairement aux industries et à la plupart des secteurs potentiellement polluants.

De manière générale le non-respect des normes par les Hammams n?entraîne pas de sanctions dissuasives, la fermeture potentielle des Hammams représente un réel problème pour la population.

Quelques Hammams ont fermé, temporairement ou définitivement, à cause des nuisances provoquées par les fumées à leurs voisinages. Cette situation est de plus en plus courante compte-tenu de l?élévation du bâti dans les villes. D?autre part, plusieurs Hammams ont cessé leur activité à cause de la faible rentabilité qui est principalement due à la forte consommation en énergie et en eau.

Dans ce contexte, il est important de développer et d?introduire des normes spécifiques au secteur des Hammams recommandant l'adoption de nouvelles technologies peu polluantes. Parallèlement au rôle des autorités en matière de respect des règlements, les efforts devront se poursuivre en matière d'information et de sensibilisation des propriétaires de hammams sur l?intérêt de ces normes.

C'est la raison pour laquelle, EnSEn s?intéresse à la promotion d?une gestion durable du secteur des Hammams au Maroc grâce à une participation plus efficace de la société civile dans le processus de gouvernance environnementale de ce secteur. Ainsi, le présent projet vise à :

1. Développer la prise de conscience de la société civile marocaine des conséquences environnementales de la gestion actuelle des Hammams
2. Impulser une dynamique en faveur de l?élaboration de normes réglementaires spécifiques au secteur des Hammams et d?une stratégie concertée de mise à niveau environnementale et de réduction de l?impact environnemental du secteur

Le projet s?inscrit dans les résultats spécifiques suivants du projet EU-ONGs :

? Résultat spécifique 2 : Renforcement des capacités à générer, accéder et utiliser l'information et les connaissances environnementales
? Résultat spécifique 3 : Renforcement des capacités de développement des stratégies, des politiques et de la législation dans le domaine de l?environnement

Les principales composantes de ce projet s?articulent autour des activités ci-après citées :

1. Développement d?outils d?information et de plaidoyer dans le secteur des Hammams :
- Un document d?information sur les conséquences environnementales du secteur des Hammams publics, la législation/stratégies environnementales existantes et les recommandations de la société civile pour la réduction de l?impact du secteur des Hammams (recommandations techniques et législatives).
- Une vidéo de sensibilisation sur les conséquences environnementales du secteur des Hammams et de plaidoyer pour la mise en place de mesures (techniques et législatives) visant à réduire l?impact environnemental du secteur

2. Renforcement des capacités et sensibilisation des propriétaires de Hammams (APH), des ONGs environnementales et des institutions gouvernementales concernées sur les conséquences environnementale du secteur et la nécessite de développer et mettre en ?uvre des normes environnementales spécifiques aux secteurs (code d?efficacité énergétique spécifique aux secteurs, adoption de techniques et technologies respectueuses de l?environnement adaptées au secteur, réduction de la consommation d?eau?)

3. Mobilisation des médias autour de la sensibilisation de l?opinion publique et des institutions gouvernementales concernés (points de presse et campagne médiatique)

4. Actions de Plaidoyer pour le développement de normes/réglementation/stratégie spécifiques aux secteurs du Hammam (briefing politique, campagne médiatique, atelier national, plateforme interactive)