Le présent projet contribue au renforcement des capacités de la société civile marocaine pour une meilleure influence sur les lois et les politiques environnementales relatives à la protection du littoral, à la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) et à l?exploitation des carrières.

Au Maroc, plusieurs activités socio-économiques présentent des risques sérieux pour l?environnement et ne prennent pas en considération la durabilité du développement. La prolifération de l?exploitation non durable des carrières et les constructions en dur sur la bande côtière littorale en sont des exemples frappants.

En effet, le Maroc dispose d?une longueur de côtes de 2.934 km, dont 512 km sur la rive méditerranéenne. Cette étendue procure au littoral marocain une grande richesse en biodiversité et en sites naturels et offre ainsi un environnement propice pour le développement des activités économiques. Cependant, le littoral est soumis à une pression de plus en plus importante résultant de la concentration en son sein d?importantes activités humaines (urbanisme, transport, industrie et prospection pétrolière, pêche et tourisme). Le développement irrationnel de ces activités se traduit par des répercutions préjudiciables aux zones côtières (pollution, dégradation des sites et des habitats naturels, perte en biodiversité?) et parfois par la disparition de certaines plages.

Les acteurs intervenant dans la gestion du littoral se sont déjà engagés pour mettre en place des outils permettant de réduire la dégradation des ressources naturelles. Cependant, les actions réalisées sur le terrain, se sont heurtées à des obstacles majeurs, principalement ceux d?ordre institutionnel et juridique. En effet, l?espace côtier ne fait pas l?objet d?une législation spécifique conçue pour le sauvegarder dans son ensemble en tant qu?écosystème particulier. L?outil juridique en relation avec ce milieu reste faible et se caractérise par une pluralité de textes fragmentaires et souvent très anciens et non dissuasifs, et par une carence de mesures de coordination, d?incitation, de sensibilisation et d?éducation.

Un projet de loi sur le littoral visant à structurer la Gestion Intégrée des Zones Côtières au Maroc, a été élaboré par le Département de l?Environnement. Cette loi a pour objet de définir les principes et les règles de protection et de mise en valeur durable du littoral. Toutefois, ce projet de loi élaboré et déposé auprès du Secrétariat Général du Gouvernement depuis 2003 n?a malheureusement pas été adopté malgré plusieurs tentatives, et son étude par le Conseil des Ministres et par la commission parlementaire. Ce projet de loi fait face à une opposition féroce de la part des lobbies de l?immobilier et de certains départements ministériels retardant ainsi le processus de promulgation et de mise en application.

Afin de remédier à cette situation, le Département de l?Environnement a procédé au remaniement du projet de loi et actuellement, une nouvelle version (projet de Loi n° 81-12) a été élaborée. Plusieurs articles dont notamment la création de l?Agence Nationale du Littoral a été retirée de la nouvelle version qui a également modifié la définition du littoral. La nouvelle version a été examinée par le Conseil des Ministres et a reçu son approbation pour être soumis au Parlement. La première commission parlementaire a adopté le projet de loi après l?amendement de deux articles. Cependant celui-ci doit faire l?objet d?un vote par la seconde chambre avant d?être publié dans le bulletin officiel.

Par ailleurs, le Maroc compte plus de 1600 carrières et la consommation annuelle du sable est de 20 millions de m3. L'exploitation du sable des carrières à ciel ouvert ou par dragage sous-marin impacte négativement l'environnement en provoquant d'importants dégâts écologiques (destruction systématique des écosystèmes marins à cause du dragage, érosion littorale, nuisances sonores?).

L?exploitation des carrières est régie par la loi n° 08-01. Cependant, son texte d?application n?a toujours pas pu être mis en ?uvre sur le terrain. En conséquence, les autorités compétentes gèrent le domaine sur la base d?une simple circulaire (circulaire de la Primature du 14 juin 2010 sur l?exploitation des carrières) qui fixe les conditions à respecter pour l?exploitation des carrières.

Une nouvelle loi relative à l?exploitation des carrières a été élaborée et viendrait remplacer la loi n°08-01. Le projet du nouveau texte de cette loi ainsi que le projet de son décret d?application ont été déposés en juillet 2013 auprès du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). Néanmoins, le texte de cette loi doit être amendé et enrichi afin d?y intégrer les normes environnementales requises pour une exploitation plus durable des carrières. Le processus de promulgation de cette loi doit également être activé afin de favoriser la mise en application de cette loi et de minimiser l?impact de l?utilisation irrationnel des carrières sur l?environnement.

Etant donné que la nouvelle constitution et la loi cadre relative à la Charte Nationale pour l?Environnement et le Développement Durable accordent un rôle important aux ONGs en matière de gouvernance environnementale, la société civile peut contribuer à l?activation de la promulgation de la loi relative au littoral et à l?amendement et l?activation de la promulgation de la loi relative aux carrières.

Ainsi, le présent projet prévoit de renforcer la participation de la société civile à l?analyse, l?amendement et la mise en ?uvre des lois et des politiques relatives à la gestion durable du littoral et des carrières.

A cet effet, le projet vise à :
1. Engager la société civile dans l?analyse de la législation et des politiques environnementales liées aux secteurs du littoral et des carrières et dans la formulation de recommandations pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans la gestion de ces 2 secteurs d?activités
2. Engager la société civile dans le plaidoyer pour l?amendement et l?application des lois et des politiques relatives au littoral et aux carrières

Il contribue aux 2 résultats spécifiques suivants :
? Résultat spécifique 2 : Renforcement des capacités à générer, accéder et utiliser l'information et les connaissances environnementales
? Résultat spécifique 3 : Renforcement des capacités de développement des stratégies, des politiques et de la législation dans le domaine de l?environnement

Les principales composantes du projet sont :
1. Développement d?outils d?information et de plaidoyer dans les secteurs du littoral et des carrières:
a. Un document d?analyse de la situation actuelle de chaque secteur (potentialités de chaque secteur, pression et impact environnemental, législation et politique environnementale existante, limite des outils de gestion actuelle, recommandations pour l?amendement de la législation et des politiques existantes)
b. Une vidéo illustrant les impacts négatifs sur le littoral et les carrières (une vidéo par secteur)
2. Renforcement des capacités techniques et scientifiques des ONGs et de la société civile dans le domaine du littoral et des carrières (impact environnemental de la gestion irrationnelle de ces 2 secteurs, politiques et législation environnementale existantes)
3. Renforcement des capacités de plaidoyer et d?influence de la société civile dans le domaine du littoral et des carrières.
4. Plaidoyer pour l?amendement et la promulgation des 2 lois relatives au littoral et aux carrières
5. Création d?une plateforme de plaidoyer de la société civile dans le domaine du littoral et des carrières