Avant d?aborder l?analyse juridique à proprement parlé, nous nous proposons de faire le point sur le droit au Maroc, d?un point de vue aussi bien juridique que sociologique, historique et politique. Ainsi, pour rendre la lecture des textes particuliers plus intelligible, et leur analyse plus pertinente, nous nous attacherons au préalable à étudier l?ordre légal marocain à travers certaines de ses dimensions qui peuvent nous aider à mieux éclairer l?objet qui nous intéresse.

Nous nous proposons donc à présenter:
- Les différents types de normes existants au Maroc, leur articulation et leur hiérarchie (Constitution, Conventions internationales, lois, règlements ?etc.);
- Les différents systèmes juridiques coexistant au Maroc (droit positif, droit musulman, droit coutumier), leurs particularités (institutions, modes d?administration de la preuves, instances judiciaires ou assimilées ?etc.) et leurs articulations ;
- Les conditions socio-historiques de production du droit (au moins certains repères pour comprendre l?enjeu de l?évolution du droit, des réformes intervenues et des perspectives d?évolution) ;
- Les conditions sociologiques de réception et d?application/inapplication du droit (le droit comme pratique sociale) ;
- Le droit comme instrument des politiques publiques, mais également comme indicateur pour leur analyse.

Une fois ce travail préliminaire effectué, ces conclusions servirons, en arrière fond, dans l?analyse des textes et dispositions qui nous intéressent directement. Ainsi, nous aurons à identifier un corpus aussi exhaustif que possible des textes et/ou des dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires qui concernent, directement ou indirectement, notre objet. Ce corpus devra être compilé, classé et organisé de manière à faciliter son étude et son analyse, dans l?ensemble mais aussi dans les articulations et les interrelations entre les différente parties.

A ce stade, nous pouvons proposer, sans que la liste soit exhaustive ni préjuger de la configuration exacte du corpus, la liste des entrées suivantes :
- les dispositions et/ou les textes qui reconnaissent la communauté traditionnelle comme acteur juridique ;
- les dispositions et/ou les textes qui traitent de la possibilité de recours au droit coutumier ;
- les dispositions et/ou les textes qui traitent de la propriété, de l?appropriation, de la jouissance et de la disposition du foncier ;
- les dispositions et/ou les textes qui traitent de la gestion des ressources naturelles ;
- les dispositions et/ou les textes qui traitent de régimes particuliers d?accès au foncier et aux ressources naturelles et minières (domaine public, domaine forestier, grande hydraulique, périmètre de mise en valeur agricole, expropriation, mines ?etc.) ;
- les dispositions et/ou les textes sur la gestion locale et régionale ;
- les dispositions et/ou les textes sur les espaces et les espèces protégées ;
- les dispositions et/ou les textes sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ;
- les dispositions et/ou les textes sur les mécanismes participatifs.

Ensuite, et à travers une grille d?analyse qu?il s?agira de construire, sur la base des indications de l?organisation mondiale « Global Justice », tout en la rendant la plus adéquate et la plus adaptée au contexte marocains et à ses particularités, on proposera une lecture de ce corpus, en dégageant une analyse du champ d?opportunité et des contraintes qu?offrent les dispositions qu?il contient. Cette analyse sera essentiellement juridique, mais sans exclure dans la partie commentaires et conclusions les dimensions sociologique et politique. Elle devra être attentive, autant que possible, aux questions du genre et des jeunes.

Les conclusions préliminaires de cette analyse serviront de base pour l?organisation d?un atelier visant, à mi-parcours de l?étude, à échanger avec des acteurs institutionnels jouant un rôle dans le plaidoyer, la proposition et la décision concernant les textes juridiques et les politiques publiques en lien avec notre objet de recherche, afin d?une part d?enrichir notre réflexion et notre analyse par leurs contributions, et d?autre part les sensibiliser à la question de la reconnaissances et de la protection par le Maroc des APAC et de les inciter à relayer les initiatives allant dans ce sens.

Cette analyse devra être complétée par l?étude des tendances adoptées par la doctrine et par la jurisprudence concernant les principales thématiques et les questions problématiques qu?aura dégagé l?analyse du corpus. L?étude de la doctrine ne se limitera pas à la littérature juridique positive, mais inclura des analyses sociologiques et anthropologiques pertinentes.

En partant des résultats de cette analyse du corpus juridique, nous allons interroger la pratique de certaines questions qui auront été identifiées. Il s?agira d?interroger la pratique des acteurs communautaires (exploitants et ayants droits, représentants traditionnels de la communauté (nouabs, aiguadiers?) ...etc.), mais aussi, dans la mesure du possible et selon les besoins identifiés par les résultats de la première phase de l?étude, les acteurs institutionnels (agents d?autorité, forestiers, agents des administrations techniques (Agriculture ?)). Cette phase pourra être menée par observation directe (lors de réunions, d?assemblées ?etc.), par focus groupe ou par entretien. Deux ou plusieurs de ces techniques d?enquête pourront être combinées. A cet effet, des visites de différents sites relevant du champ d?action de l?ONG soumissionnaire, Global Diversity Foundation, seront organisées afin de confronter les hypothèse de travail et les conclusions préliminaires de l?analyse du corpus juridique à la réalité des terrains. Des ateliers seront organisés avec des acteurs communautaires pour échanger autour de ces questions. Lors de cette phase, on profitera pour documenter au mieux le ou les cas qui auront servi d?entrée (statistiques, monographies, parcours d?acteurs, dynamiques en cours ?etc.). Ce moment servira notamment à introduire dans la grille d?analyse certaines questions comme le genre ou les jeunes, sachant que ces questions devront être prises en compte, à chaque fois que c?est possible et pertinent, dans toutes les phases de l?étude.

En combinant les résultats des différentes phases, une synthèse devra être produite, soulignant les différentes potentialités offertes par les textes, ainsi que les limites et contraintes. Cette synthèse, enrichie de tous les autres résultats et analyses, servira à la proposition de pistes et de solutions. Ces propositionsdevront être structurée selon deux lignes, les limites et les contraintes identifiées par l?analyse, et les possibilités et les contraintes dégagées par l?analyse préliminaire du système juridique marocain. Ces pistes devront être discutées, lors d?un atelier final, avec les personnes et les instituions impliquées dans le plaidoyer, la proposition et la décision concernant les textes juridiques et les politiques publiques en lien avec notre objet de recherche, afin de finaliser les propositions, d?identifier les circuits et les instruments que devront emprunter ces pistes de réforme et mobiliser autant de soutiens et de relais que possible parmi ce groupe pour faire aboutir les initiatives visant la mise en place et/ou le renforcement de la reconnaissance et la protection des APAC au Maroc.